Conditions de vente

En participant à une de nos ventes aux enchères, vous acceptez les conditions allemandes (la traduction n’est qu’un service qui ne fait pas loi) :

1. Les ventes aux enchères sont effectuées par le commissaire-priseur en charge d’une troisième partie. Les descriptions dans le catalogue sont justes et faites en toute conscience par le commissaire-priseur. Elles sont basées sur des informations données par le vendeur et sur le jugement du commissaire-priseur.

2. Tous les postes prévus pour la vente peuvent être regardés et examinés avant la vente aux enchères. Le commissaire-priseur n’assume pas de responsabilité pour des fautes dans le catalogue : par exemple par rapport à l’âge, à la provenance, aux proportions, au poids, à des défauts etc. de l’objet. Les descriptions dans le catalogue ne représentent pas des descriptions de commerce dans le sens du droit civil allemand (BGB).

3. Description d’état

Une description d’état d’un certain objet peut être fournie sur demande. Elle représente l’opinion de la personne chargée et est sans garantie.

4. Service de photo

Sur demande nous offrons des photos des objets.

5. Paiement

Pendant la vente aux enchères des acquisitions doivent être payées comptant, en chèque ou avec carte bancaire respectivement au plus tard deux semaines après acquisition du compte.

6. La commission d’acquéreur

Une commission de 20% est ajoutée sur le montant d’adjudication ainsi que la T.V.A. échue de la commission.

7. Le commissaire-priseur a le droit de combiner ou de séparer certains postes ou de les appeler en un ordre différent ou de les retirer tous.

8. Tous les enchérisseurs acquièrent des postes sous leur propre nom et pour eux-mêmes. Le montant d’adjudication (prix d’achat) est le montant net.

9. Les ordres des enchérisseurs devraient contenir des instructions précises communiquées par écrit et devraient arriver au moins un jour ouvrable avant la vente aux enchères. Des offres écrites sous le prix minimum ne vont pas être prises en considération. A cause de l’incertitude légale, des offres faites en voie de poste électronique vont être assumées sous réserve. Des offres en voie de téléphone sont possibles pour des postes avec un prix estimé excédant 250 €. Elles vont seulement être acceptées sous condition que le prix estimé soit l’enchère minimum. Aucune garantie ne peut être donnée pour la connexion téléphonique. Il n’y a pas de droit général à l’adjudication.

10. Si quelconque des clauses dans ces conditions se montre non valable, les autres clauses restent en vigueur.

11. Lieu d’exécution et de juridiction pour les deux parties est Freiburg, Allemagne.

12. Ces conditions sont soumises au droit allemand.